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L'ORME

Active
Siren440 091 718SCI38100 GRENOBLECréée le 04 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

L'ORME est une SCI immatriculée le 4 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 091 718. Son siège social est situé 17 Che de la Madeleine, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAULE SIOSSAT, gérant.

Fiche d'identité de L'ORME

Dénomination
L'ORME
SIREN
440 091 718
SIRET (siège)
440 091 718 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18440091718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 091 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2001
Siège social
17 CHE DE LA MADELEINE, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ORME

Acquisition, gestion, location de biens immobiliers

Finances de L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORME

AC

ANTOINE CRAPIZ

Autre

Depuis la création (04 décembre 2001) · 24 ans

PS

PAULE SIOSSAT

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    440 091 718 00013 · ouvert le 31 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2001

Questions fréquentes sur L'ORME

Quel est le numéro SIREN de L'ORME ?

Le numéro SIREN de L'ORME est 440 091 718. Le SIRET de son siège social est 440 091 718 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440091718.

Qui dirige L'ORME ?

L'ORME est dirigée par PAULE SIOSSAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ORME ?

Le siège social de L'ORME est situé 17 Che de la Madeleine, 38100 Grenoble.

L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORME.

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