CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

L'ORME est une 5499 immatriculée le 16 février 2006 sous le numéro SIREN 488 560 749. Son siège social est situé 125 All Primavera Pae de Pre Mairy, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC EYMERY, gérant.

Fiche d'identité de L'ORME

Dénomination
L'ORME
SIREN
488 560 749
SIRET (siège)
488 560 749 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37488560749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 560 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 février 2006
Siège social
125 ALL PRIMAVERA PAE DE PRE MAIRY, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ORME

LOCATIONS DE MEUBLES

Finances de L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORME

FE

FREDERIC EYMERY

Gérant

Depuis la création (16 février 2006) · 20 ans

Établissements de L'ORME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    488 560 749 00027 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820A

  • 74000 ANNECYFermé

    488 560 749 00019 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'ORME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2006

Questions fréquentes sur L'ORME

Quel est le numéro SIREN de L'ORME ?

Le numéro SIREN de L'ORME est 488 560 749. Le SIRET de son siège social est 488 560 749 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37488560749.

Qui dirige L'ORME ?

L'ORME est dirigée par FREDERIC EYMERY, gérant.

Où se situe le siège social de L'ORME ?

Le siège social de L'ORME est situé 125 All Primavera Pae de Pre Mairy, 74000 Annecy.

L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORME.