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L'ORME

Active
Siren904 481 959571066000 PERPIGNANCréée le 22 octobre 20216
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
6tranche Sirene

L'ORME est une 5710 immatriculée le 22 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 481 959. Elle est domiciliée 2 rue du 4 Septembre, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale et emploie 6 salariés. La direction est assurée par SJLL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de L'ORME

Dénomination
L'ORME
SIREN
904 481 959
SIRET (siège)
904 481 959 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93904481959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 481 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
5710
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
22 octobre 2021
Effectif
6
Siège social
2 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ORME

Fabrication et vente de produits de boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, boissons à emporter (licence petite restauration), confiserie, biscuiterie, glaces, viennoiseries dans le cadre d'un terminal de cuisson, petite restauration sur place.

Finances de L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORME

S

SJLL

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de L'ORME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    904 481 959 00024 · ouvert le 21 octobre 2021 · NAF 1071C

  • 66600 PEYRESTORTESFermé

    904 481 959 00016 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L'ORME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ORME

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Début d'activité : 2021-10-21

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2021

Questions fréquentes sur L'ORME

Quel est le numéro SIREN de L'ORME ?

Le numéro SIREN de L'ORME est 904 481 959. Le SIRET de son siège social est 904 481 959 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93904481959.

Qui dirige L'ORME ?

L'ORME est dirigée par SJLL, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ORME ?

Le siège social de L'ORME est situé 2 rue du 4 Septembre, 66000 Perpignan.

L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORME.

Combien de salariés compte L'ORME ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, L'ORME emploie 6 salariés.

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