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L ORME BLANC

Active
Siren479 025 066Société civile31460 CARAMANCréée le 12 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

L ORME BLANC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 025 066. Son siège social est situé Rte de Saint Anatoly, 31460 Caraman. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par XAVIER BRIOL, gérant.

Fiche d'identité de L ORME BLANC

Dénomination
L ORME BLANC
SIREN
479 025 066
SIRET (siège)
479 025 066 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34479025066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 025 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 octobre 2004
Siège social
RTE DE SAINT ANATOLY, 31460, CARAMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L ORME BLANC

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de L ORME BLANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ORME BLANC

XB

XAVIER BRIOL

Gérant

SN

SEVERINE NASSIF

Autre

Établissements de L ORME BLANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 CARAMANSiègeActif

    479 025 066 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6832A

Documents juridiques de L ORME BLANC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de L ORME BLANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ORME BLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ORME BLANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ORME BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L ORME BLANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ORME BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ORME BLANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    NASSIF Séverine nom d'usage : BRIOL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur L ORME BLANC

Quel est le numéro SIREN de L ORME BLANC ?

Le numéro SIREN de L ORME BLANC est 479 025 066. Le SIRET de son siège social est 479 025 066 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479025066.

Qui dirige L ORME BLANC ?

L ORME BLANC est dirigée par XAVIER BRIOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L ORME BLANC ?

Le siège social de L ORME BLANC est situé Rte de Saint Anatoly, 31460 Caraman.

L ORME BLANC est-elle toujours en activité ?

Oui, L ORME BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ORME BLANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ORME BLANC.

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