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L'ORME DE LA FERME

Active
Siren910 402 361Société civile01440 VIRIATCréée le 16 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 M€
Effectif
Non publié

L'ORME DE LA FERME est une société civile immatriculée le 16 février 2022 sous le numéro SIREN 910 402 361. Elle est domiciliée 204 Che de Curtaringe, 01440 Viriat. L'entreprise déclare le code NAF 6499Z comme activité principale. FRANCK MUFFAT-JEANDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ORME DE LA FERME

Dénomination
L'ORME DE LA FERME
SIREN
910 402 361
SIRET (siège)
910 402 361 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17910402361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 402 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 966 668 €
Code NAF / APE
6499Z
Date de création
16 février 2022
Siège social
204 CHE DE CURTARINGE, 01440, VIRIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ORME DE LA FERME

L'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration, la gestion et la vente de tous placements de toute nature, tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts.

Finances de L'ORME DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORME DE LA FERME

CB

CATHERINE BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

FM

FRANCK MUFFAT-JEANDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

Établissements de L'ORME DE LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01440 VIRIATSiègeActif

    910 402 361 00018 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 6499Z

Documents juridiques de L'ORME DE LA FERME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de L'ORME DE LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORME DE LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ORME DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORME DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ORME DE LA FERME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORME DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ORME DE LA FERME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-02-14

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur L'ORME DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de L'ORME DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de L'ORME DE LA FERME est 910 402 361. Le SIRET de son siège social est 910 402 361 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17910402361.

Qui dirige L'ORME DE LA FERME ?

L'ORME DE LA FERME est dirigée par FRANCK MUFFAT-JEANDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ORME DE LA FERME ?

Le siège social de L'ORME DE LA FERME est situé 204 Che de Curtaringe, 01440 Viriat.

L'ORME DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORME DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORME DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORME DE LA FERME.

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