L ORME DE SAINTE MARTHE

Active

Siren399 726 587Société civile27190 SAINTE-MARTHECréée le 17 janvier 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 726 587, L ORME DE SAINTE MARTHE est une société civile créée le 17 janvier 1995. Elle est domiciliée Ld l Orme, 27190 Sainte-Marthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LAROCHE PIERRE, ETIENNE, MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L ORME DE SAINTE MARTHE

INSEE

Dénomination: L ORME DE SAINTE MARTHE
SIREN: 399 726 587
SIRET (siège): 399 726 587 00013
N° TVA intracommunautaire: FR07399726587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 726 587
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 17 janvier 1995
Siège social: LD L ORME, 27190, SAINTE-MARTHE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de L ORME DE SAINTE MARTHE

Acquisition, administration, et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de L ORME DE SAINTE MARTHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ORME DE SAINTE MARTHE

INSEE

ISABELLE ARNOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1995) · 31 ans

LAROCHE PIERRE, ETIENNE, MARIE

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de L ORME DE SAINTE MARTHE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27190 SAINTE-MARTHESiègeActif
399 726 587 00013 · ouvert le 14 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de L ORME DE SAINTE MARTHE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1995

Acte

Comptes annuels de L ORME DE SAINTE MARTHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ORME DE SAINTE MARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ORME DE SAINTE MARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ORME DE SAINTE MARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L ORME DE SAINTE MARTHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ORME DE SAINTE MARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ORME DE SAINTE MARTHE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 17 janvier 1995

Questions fréquentes sur L ORME DE SAINTE MARTHE

Quel est le numéro SIREN de L ORME DE SAINTE MARTHE ?

Le numéro SIREN de L ORME DE SAINTE MARTHE est 399 726 587. Le SIRET de son siège social est 399 726 587 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07399726587.

Qui dirige L ORME DE SAINTE MARTHE ?

L ORME DE SAINTE MARTHE est dirigée par LAROCHE PIERRE, ETIENNE, MARIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L ORME DE SAINTE MARTHE ?

Le siège social de L ORME DE SAINTE MARTHE est situé Ld l Orme, 27190 Sainte-Marthe.