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L'ORME DU MAIL

Active
Siren451 847 701659906250 MOUGINSCréée le 30 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ORME DU MAIL est une 6599 immatriculée le 30 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 847 701. Elle est domiciliée 354 av General de Gaulle Domaine Font de l'Orme, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIE PASERO, gérant.

Fiche d'identité de L'ORME DU MAIL

Dénomination
L'ORME DU MAIL
SIREN
451 847 701
SIRET (siège)
451 847 701 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28451847701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 847 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 2004
Siège social
354 AV GENERAL DE GAULLE DOMAINE FONT DE L'ORME, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ORME DU MAIL

Propriété gestion administration de ses biens propres

Finances de L'ORME DU MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORME DU MAIL

SP

SYLVIE PASERO

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de L'ORME DU MAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    451 847 701 00013 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'ORME DU MAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de L'ORME DU MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORME DU MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ORME DU MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORME DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ORME DU MAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORME DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ORME DU MAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2004

Questions fréquentes sur L'ORME DU MAIL

Quel est le numéro SIREN de L'ORME DU MAIL ?

Le numéro SIREN de L'ORME DU MAIL est 451 847 701. Le SIRET de son siège social est 451 847 701 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28451847701.

Qui dirige L'ORME DU MAIL ?

L'ORME DU MAIL est dirigée par SYLVIE PASERO, gérant.

Où se situe le siège social de L'ORME DU MAIL ?

Le siège social de L'ORME DU MAIL est situé 354 av General de Gaulle Domaine Font de l'Orme, 06250 Mougins.

L'ORME DU MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORME DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORME DU MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORME DU MAIL.

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