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L'ORME ET L'ACACIA

Active

Siren828 632 257SCI18500 MEHUN-SUR-YEVRECréée le 21 avril 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 14,0 k€
Effectif: Non publié

L'ORME ET L'ACACIA est une SCI immatriculée le 21 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 632 257. Elle est domiciliée 21 av Raoul Aladenize, 18500 Mehun-sur-Yevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BOIREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ORME ET L'ACACIA

INSEE

Dénomination: L'ORME ET L'ACACIA
SIREN: 828 632 257
SIRET (siège): 828 632 257 00014
N° TVA intracommunautaire: FR86828632257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 828 632 257
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 13 950 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 avril 2017
Siège social: 21 AV RAOUL ALADENIZE, 18500, MEHUN-SUR-YEVRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de L'ORME ET L'ACACIA

Acquisition exploitation par bail location ou autrement et accessoirement la cession de tous immeubles biens et droits immobiliers édification de toutes constructions réfection aménagement de celles existantes

Finances de L'ORME ET L'ACACIA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORME ET L'ACACIA

INSEEBODACC

VA

Associé indéfiniment responsable

SB

Associé indéfiniment responsable

CB

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019

AB

Associé indéfiniment responsable

BC

BERNARD CATINAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

MC

Associé indéfiniment responsable

MC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

DD

DOMINIQUE DAUGE

Associé indéfiniment responsable

DD

DOMINIQUE DEBITUS

Associé indéfiniment responsable

FD

Associé indéfiniment responsable

PD

Associé indéfiniment responsable

SD

Associé indéfiniment responsable

EK

Associé indéfiniment responsable

DL

DIDIER LAUTRAITE

Associé indéfiniment responsable

HL

Associé indéfiniment responsable

MM

MICHEL MARTINAT

Associé indéfiniment responsable

PN

PATRICK NOURRIT

Associé indéfiniment responsable

AP

Associé indéfiniment responsable

RP

REMY POINTEREAU

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-MICHEL RHIT

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-MICHEL SORBE

Associé indéfiniment responsable

GV

Associé indéfiniment responsable

JY

JEAN-CHARLES YACOUB

Associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION TRADITION ET PROGRES

Associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION LES AMIS DE LA MERELLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ORME ET L'ACACIA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

18500 MEHUN-SUR-YEVRESiègeActif
828 632 257 00014 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ORME ET L'ACACIA

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

Acte

Dépôt du 25 février 2019

Acte

Dépôt du 28 janvier 2019

Acte

Dépôt du 21 avril 2017

Acte

Comptes annuels de L'ORME ET L'ACACIA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORME ET L'ACACIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ORME ET L'ACACIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORME ET L'ACACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ORME ET L'ACACIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORME ET L'ACACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ORME ET L'ACACIA

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 mars 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
05 février 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOIREAU Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATINAUD Bernard
03 mai 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-21 · Début d'activité : 2017-04-15

19 mai 2024création
Date d'effet : 21 avril 2017

Questions fréquentes sur L'ORME ET L'ACACIA

Quel est le numéro SIREN de L'ORME ET L'ACACIA ?

Le numéro SIREN de L'ORME ET L'ACACIA est 828 632 257. Le SIRET de son siège social est 828 632 257 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86828632257.

Qui dirige L'ORME ET L'ACACIA ?

L'ORME ET L'ACACIA est dirigée par CLAUDE BOIREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 25 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ORME ET L'ACACIA ?

Le siège social de L'ORME ET L'ACACIA est situé 21 av Raoul Aladenize, 18500 Mehun-sur-Yevre.

L'ORME ET L'ACACIA est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORME ET L'ACACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORME ET L'ACACIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORME ET L'ACACIA.

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