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L'ORMEAU

Active
Siren332 172 295549931400 TOULOUSECréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ORMEAU est une 5499 immatriculée le 1er janvier 1985 sous le numéro SIREN 332 172 295. Elle est domiciliée 239 av de Saint Exupery, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de L'ORMEAU

Dénomination
L'ORMEAU
SIREN
332 172 295
SIRET (siège)
332 172 295 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07332172295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 172 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
239 AV DE SAINT EXUPERY, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORMEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ORMEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    332 172 295 00013 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'ORMEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ORMEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RICARD Jacques Louis Marcel nom d'usage : RICARD Jacques n'est plus gérant.. RICARD Jacques Louis Marcel nom d'usage : RICARD Jacques devient liquidateur..

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de L'ORMEAU est 332 172 295. Le SIRET de son siège social est 332 172 295 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07332172295.

Où se situe le siège social de L'ORMEAU ?

Le siège social de L'ORMEAU est situé 239 av de Saint Exupery, 31400 Toulouse.

L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORMEAU.

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