L'ORMEAU
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- −61,8 k€
- Capital social
- 248 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 820 737, L'ORMEAU est une 5499 créée le 10 février 2005. Son siège social est situé 12 AV du Général de Gaulle, 14700 Falaise. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a dégagé une perte nette de 61,8 k€. CHARLES-HUBERT LE BARON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ORMEAU
INSEE- Dénomination
- L'ORMEAU
- SIREN
- 480 820 737
- SIRET (siège)
- 480 820 737 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55480820737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 820 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 248 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- 12 AV du Général de Gaulle, 14700, Falaise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ORMEAU
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentation et constructions nouvelles de tous les immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété composant son patrimoine.
Finances de L'ORMEAU
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | −61,8 k€ | - | - | 122 k€ | 2,8 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 19 février 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 4,4 %
- Taux d’endettement
- 2 116,1 %
- Ratio de liquidité
- 236,2 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Terrains | 24 800 € | 24 800 € |
| Constructions | 223 200 € | 223 200 € |
| Immobilisations en cours | 2 368 390 € | 1 433 799 € |
| Avances et acomptes | 10 000 € | 10 000 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 2 626 390 € | 1 691 799 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 4 000 € | 0 € |
| Autres créances | 5 356 € | 447 € |
| Disponibilités | 120 136 € | 127 939 € |
| TOTAL Actif circulant | 129 492 € | 128 385 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 2 755 882 € | 1 820 184 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 248 000 € | 248 000 € |
| Report à nouveau | −64 270 € | −28 332 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −61 849 € | −35 938 € |
| TOTAL Capitaux propres | 121 881 € | 183 730 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 1 765 871 € | 880 848 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 813 310 € | 667 158 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 54 820 € | 88 448 € |
| TOTAL Dettes | 2 634 001 € | 1 636 454 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 2 755 882 € | 1 820 184 € |
| Code EG | 1 699 577 € | 1 636 454 € |
| Code EI | 813 310 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de L'ORMEAU
INSEEBODACCLB PATRIMOINE INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2026
Gérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021
Anciens dirigeants (2)
Jeanne, Sophie, Cécile, Colette CAUVIN
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à janvier 2026
Audrey, Marie, Jeanne, Thérèse LE BARON
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ORMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14700 FalaiseSiègeActif
480 820 737 00017 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ORMEAU
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ORMEAU
INPIL'ORMEAU a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de L'ORMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026003516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/11841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/05217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025002777
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025002624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/05029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-16.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/08641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-45.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-41.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-42.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-42.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-15.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-17.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-44.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-19.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ORMEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BARON Charles-Hubert, Pierre, Etienne, Gustave ; Associé indéfiniment responsable : LB PATRIMOINE INVEST
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BARON Charles-Hubert, Pierre, Etienne, Gustave ; Associé indéfiniment responsable : CAUVIN Jeanne, Sophie, Cécile, Colette ; Associé indéfiniment responsable : LE BARON Audrey, Marie, Jeanne, Thérèse
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur L'ORMEAU
Quel est le numéro SIREN de L'ORMEAU ?
Le numéro SIREN de L'ORMEAU est 480 820 737. Le SIRET de son siège social est 480 820 737 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55480820737.
Qui dirige L'ORMEAU ?
L'ORMEAU est dirigée par CHARLES-HUBERT LE BARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ORMEAU ?
Le siège social de L'ORMEAU est situé 12 AV du Général de Gaulle, 14700 Falaise.
L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORMEAU.
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