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L'ORMEAU

Active
Siren913 617 817659970700 CHARCENNECréée le 18 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,1 M€
Effectif
Non publié

L'ORMEAU est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 617 817. Elle est domiciliée 2 rue de l'Ormeau, 70700 Charcenne. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-MARIE GUILLAUME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ORMEAU

Dénomination
L'ORMEAU
SIREN
913 617 817
SIRET (siège)
913 617 817 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26913617817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 617 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
Forme juridique
6599
Capital social
7 123 142 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
18 mai 2022
Siège social
2 RUE DE L'ORMEAU, 70700, CHARCENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ORMEAU

L'acquisition, la gestion et éventuellement, la cession de toutes actions, parts sociales, valeurs mobilières et plus généralement, de toutes participations dans toutes sociétés ou groupements.

Finances de L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORMEAU

AG

ANNE GUILLAUME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

FG

FRANCOIS GUILLAUME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

PG

PIERRE-MARIE GUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

CG

CHARLES GUILLAUME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

LJ

LAURENCE JAMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

Établissements de L'ORMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 CHARCENNESiègeActif

    913 617 817 00014 · ouvert le 30 avril 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de L'ORMEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ORMEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-18 · Début d'activité : 2022-04-30

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2022

Questions fréquentes sur L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de L'ORMEAU est 913 617 817. Le SIRET de son siège social est 913 617 817 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26913617817.

Qui dirige L'ORMEAU ?

L'ORMEAU est dirigée par PIERRE-MARIE GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ORMEAU ?

Le siège social de L'ORMEAU est situé 2 rue de l'Ormeau, 70700 Charcenne.

L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORMEAU.

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