L'ORMELAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 845 568, L'ORMELAIS est une SCI créée le 5 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit l’Ormelais, 35120 Mont-Dol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DANTEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ORMELAIS
INSEE- Dénomination
- L'ORMELAIS
- SIREN
- 507 845 568
- SIRET (siège)
- 507 845 568 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08507845568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 845 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2008
- Siège social
- LIEU DIT L’ORMELAIS, 35120, MONT-DOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ORMELAIS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de L'ORMELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORMELAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de L'ORMELAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 MONT-DOLSiègeActif
507 845 568 00017 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ORMELAIS
INPIComptes annuels de L'ORMELAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORMELAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ORMELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORMELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORMELAIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026001170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/06960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORMELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ORMELAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-05 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2008
Questions fréquentes sur L'ORMELAIS
Quel est le numéro SIREN de L'ORMELAIS ?
Le numéro SIREN de L'ORMELAIS est 507 845 568. Le SIRET de son siège social est 507 845 568 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08507845568.
Qui dirige L'ORMELAIS ?
L'ORMELAIS est dirigée par OLIVIER DANTEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ORMELAIS ?
Le siège social de L'ORMELAIS est situé Lieu Dit l’Ormelais, 35120 Mont-Dol.
L'ORMELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORMELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORMELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORMELAIS.
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