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L'ORMERIE

Active
Siren338 950 686Société étrangère76560 SOMMESNILCréée le 10 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ORMERIE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1986, identifiée par le SIREN 338 950 686. Elle est domiciliée Chateau de Sommesnil, 76560 Sommesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de L'ORMERIE

Dénomination
L'ORMERIE
SIREN
338 950 686
SIRET (siège)
338 950 686 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03338950686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 950 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
10 mai 1986
Siège social
CHATEAU DE SOMMESNIL, 76560, SOMMESNIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de L'ORMERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORMERIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ORMERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76560 SOMMESNILSiègeFermé

    338 950 686 00026 · ouvert le 10 mai 1986 · NAF 020B

  • Adresse inconnueActif

    338 950 686 00018 · NAF 8299Z

Documents juridiques de L'ORMERIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L'ORMERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORMERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ORMERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORMERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ORMERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORMERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ORMERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1986

Questions fréquentes sur L'ORMERIE

Quel est le numéro SIREN de L'ORMERIE ?

Le numéro SIREN de L'ORMERIE est 338 950 686. Le SIRET de son siège social est 338 950 686 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03338950686.

Où se situe le siège social de L'ORMERIE ?

Le siège social de L'ORMERIE est situé Chateau de Sommesnil, 76560 Sommesnil.

L'ORMERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORMERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORMERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORMERIE.

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