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L'ORMERIE

Active
Siren439 825 142Société civile45260 CHAILLY-EN-GATINAISCréée le 19 novembre 2001
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,2 k€
Effectif
Non publié

L'ORMERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 825 142. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Ormerie, 45260 Chailly-en-Gatinais. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. PASCAL BEZILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ORMERIE

Dénomination
L'ORMERIE
SIREN
439 825 142
SIRET (siège)
439 825 142 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55439825142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 825 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 200 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
19 novembre 2001
Siège social
L'ORMERIE , 45260, CHAILLY-EN-GATINAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ORMERIE

Exploitation agricole élevage avicole

Finances de L'ORMERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORMERIE

PB

PASCAL BEZILLE

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ORMERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45260 CHAILLY-EN-GATINAISSiègeActif

    439 825 142 00011 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 0147Z

Documents juridiques de L'ORMERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de L'ORMERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORMERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ORMERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ORMERIE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 juin 2018. Plan arrêté le 26 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2020 · publié le 05 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS

l’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01018

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2020 · publié le 05 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS

l’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01016

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 décembre 2019 · publié le 21 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans, pris en sa qualité de gérant. Commissaire à l’exécution du plan : Me Villa Julien, 39 Avenue du Général de Gaulle 45200 Montargis. RG N° 17/1018

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 décembre 2019 · publié le 21 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Villa Julien, 39 Avenue du Général de Gaulle 45200 Montargis. RG N° 17/1016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juin 2018 · publié le 19 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

Date de cessation des paiements : 9 octobre 2017 - Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître VILLA Julien, 39 avenue du Général de Gaulle, 45200 Montargis - N° RG : 17/01018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juin 2018 · publié le 19 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

Date de cessation des paiements : 9 octobre 2017 - Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître VILLA Julien, 39 avenue du Général de Gaulle, 45200 Montargis - N° RG : 17/01016

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ORMERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORMERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ORMERIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-04-29 · l’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-04-29 · l’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01018

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Villa Julien, 39 Avenue du Général de Gaulle 45200 Montargis. RG N° 17/1016

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans, pris en sa qualité de gérant. Commissaire à l’exécution du plan : Me Villa Julien, 39 Avenue du Général de Gaulle 45200 Montargis. RG N° 17/1018

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-21 · Date de cessation des paiements : 9 octobre 2017 - Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître VILLA Julien, 39 avenue du Général de Gaulle, 45200 Montargis - N° RG : 17/01016

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-21 · Date de cessation des paiements : 9 octobre 2017 - Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître VILLA Julien, 39 avenue du Général de Gaulle, 45200 Montargis - N° RG : 17/01018

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant(e) : BEZILLE Pascal

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2001

Questions fréquentes sur L'ORMERIE

Quel est le numéro SIREN de L'ORMERIE ?

Le numéro SIREN de L'ORMERIE est 439 825 142. Le SIRET de son siège social est 439 825 142 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55439825142.

Qui dirige L'ORMERIE ?

L'ORMERIE est dirigée par PASCAL BEZILLE, gérant.

Où se situe le siège social de L'ORMERIE ?

Le siège social de L'ORMERIE est situé L'Ormerie, 45260 Chailly-en-Gatinais.

L'ORMERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORMERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORMERIE est-elle en procédure collective ?

L'ORMERIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juin 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 26 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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