CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

L'ORMOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 920 681. Elle est domiciliée 22 rue des Capucins, 61000 Alencon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GINETTE MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ORMOIS

Dénomination
L'ORMOIS
SIREN
450 920 681
SIRET (siège)
450 920 681 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55450920681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 920 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2003
Siège social
22 RUE DES CAPUCINS, 61000, ALENCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ORMOIS

Location d'immeuble.

Finances de L'ORMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORMOIS

GM

GINETTE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de L'ORMOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    450 920 681 00027 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 61170 COULONGES-SUR-SARTHEFermé

    450 920 681 00019 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ORMOIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de L'ORMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ORMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ORMOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ORMOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : DUPONT Ginette né(e) MERCIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant associé : DUPONT Ginette né(e) MERCIER

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2003

Questions fréquentes sur L'ORMOIS

Quel est le numéro SIREN de L'ORMOIS ?

Le numéro SIREN de L'ORMOIS est 450 920 681. Le SIRET de son siège social est 450 920 681 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55450920681.

Qui dirige L'ORMOIS ?

L'ORMOIS est dirigée par GINETTE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ORMOIS ?

Le siège social de L'ORMOIS est situé 22 rue des Capucins, 61000 Alencon.

L'ORMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORMOIS.