Checkers

L'ORNEMANISTE

Active
Siren511 456 659SARL75004 PARISCréée le 09 avril 2009

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

L'ORNEMANISTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 456 659. Son siège social est situé 16 rue du Bourg Tibourg, 75004 Paris. L'ORNEMANISTE relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de L'ORNEMANISTE

Dénomination
L'ORNEMANISTE
SIREN
511 456 659
SIRET (siège)
511 456 659 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30511456659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 456 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
09 avril 2009
Siège social
16 RUE DU BOURG TIBOURG, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ORNEMANISTE

RESTAURATION FABRICATION VENTE DE CADRES D'EPOQUES OUCONTEMPORAINS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ORNEMANISTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORNEMANISTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ORNEMANISTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    511 456 659 00016 · ouvert le 12 mars 2009 · NAF 9003A

Documents juridiques de L'ORNEMANISTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de L'ORNEMANISTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ORNEMANISTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2011. Clôturée le 08 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 mai 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ORNEMANISTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORNEMANISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ORNEMANISTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 mai 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 novembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2009

Questions fréquentes sur L'ORNEMANISTE

Quel est le numéro SIREN de L'ORNEMANISTE ?

Le numéro SIREN de L'ORNEMANISTE est 511 456 659. Le SIRET de son siège social est 511 456 659 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30511456659.

Où se situe le siège social de L'ORNEMANISTE ?

Le siège social de L'ORNEMANISTE est situé 16 rue du Bourg Tibourg, 75004 Paris.

L'ORNEMANISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORNEMANISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORNEMANISTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ORNEMANISTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (création artistique relevant des arts plastiques) à Paris

Entreprises création artistique relevant des arts plastiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 9003A

Création artistique relevant des arts plastiques à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris