L'ORT SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
L'ORT SCI est une 6540 immatriculée le 14 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 149 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 AV 43 Avenue Henri Guillaumet, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI BARRIERE, gérant.
Fiche d'identité de L'ORT SCI
INSEE- Dénomination
- L'ORT SCI
- SIREN
- 444 149 884
- SIRET (siège)
- 444 149 884 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46444149884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 149 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2002
- Siège social
- 43 AV 43 Avenue Henri Guillaumet, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ORT SCI
GESTION ET ADMINISTRATION D'UN BIEN IMMOBILIER -
Finances de L'ORT SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORT SCI
INSEEÉtablissements de L'ORT SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
444 149 884 00017 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ORT SCI
INPIComptes annuels de L'ORT SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ORT SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ORT SCI. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18/08489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ORT SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2002
Questions fréquentes sur L'ORT SCI
Quel est le numéro SIREN de L'ORT SCI ?
Le numéro SIREN de L'ORT SCI est 444 149 884. Le SIRET de son siège social est 444 149 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46444149884.
Qui dirige L'ORT SCI ?
L'ORT SCI est dirigée par HENRI BARRIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ORT SCI ?
Le siège social de L'ORT SCI est situé 43 AV 43 Avenue Henri Guillaumet, 31500 Toulouse.
L'ORT SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORT SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORT SCI.
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