CheckersProcédures

L'ORTALE

Active
Siren797 696 085SCI20221 SANTA-MARIA-POGGIOCréée le 07 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ORTALE est une SCI immatriculée le 7 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 696 085. Elle est domiciliée Pianelli, 20221 Santa-Maria-Poggio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE FRANCESCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ORTALE

Dénomination
L'ORTALE
SIREN
797 696 085
SIRET (siège)
797 696 085 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06797696085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 696 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2013
Siège social
PIANELLI, 20221, SANTA-MARIA-POGGIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ORTALE

Acquisition, administration, gestion biens immobiliers

Finances de L'ORTALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORTALE

AF

ANNE FRANCESCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

DM

DOMINIQUE MEIRHAEGHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de L'ORTALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20221 SANTA-MARIA-POGGIOSiègeActif

    797 696 085 00019 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ORTALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de L'ORTALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORTALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ORTALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORTALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ORTALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORTALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ORTALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-07 · Début d'activité : 2013-10-07

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2013

Questions fréquentes sur L'ORTALE

Quel est le numéro SIREN de L'ORTALE ?

Le numéro SIREN de L'ORTALE est 797 696 085. Le SIRET de son siège social est 797 696 085 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06797696085.

Qui dirige L'ORTALE ?

L'ORTALE est dirigée par ANNE FRANCESCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ORTALE ?

Le siège social de L'ORTALE est situé Pianelli, 20221 Santa-Maria-Poggio.

L'ORTALE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORTALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORTALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORTALE.

Entreprises similaires

Même activité à Santa-Maria-Poggio

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Santa-Maria-Poggio

Entreprises du même secteur à Santa-Maria-Poggio

Entreprises à Santa-Maria-Poggio

Toutes les entreprises à Santa-Maria-Poggio