CheckersProcédures

L'ORTU

Active
Siren533 492 914Société civile20169 BONIFACIOCréée le 27 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 492 914, L'ORTU est une société civile créée le 27 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE SANTA MANZA route de Santa Manza, 20169 Bonifacio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE BELANGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ORTU

Dénomination
L'ORTU
SIREN
533 492 914
SIRET (siège)
533 492 914 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94533492914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 492 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 juillet 2011
Siège social
RTE SANTA MANZA route de Santa Manza, 20169, BONIFACIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ORTU

La propriété la jouissance l'administration par dation à bail ou mise en valeur directe de tous biens et droits immobiliers à usage agricole

Finances de L'ORTU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORTU

AB

ANNIE BARRET

Autre

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

PB

PHILIPPE BELANGER

Autre

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

JB

JEAN-BAPTISTE BELANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

MB

MARIE-EMILIE BELANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

VB

VALENTIN BELANGER

Autre

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de L'ORTU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20169 BONIFACIOSiègeActif

    533 492 914 00015 · ouvert le 11 mai 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de L'ORTU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de L'ORTU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORTU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ORTU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORTU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ORTU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-27 · Début d'activité : 2011-05-11

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2011

Questions fréquentes sur L'ORTU

Quel est le numéro SIREN de L'ORTU ?

Le numéro SIREN de L'ORTU est 533 492 914. Le SIRET de son siège social est 533 492 914 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94533492914.

Qui dirige L'ORTU ?

L'ORTU est dirigée par JEAN-BAPTISTE BELANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ORTU ?

Le siège social de L'ORTU est situé RTE SANTA MANZA route de Santa Manza, 20169 Bonifacio.

L'ORTU est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORTU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORTU.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Bonifacio

Toutes les entreprises à Bonifacio