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L'ORTU

Active
Siren832 431 191SAS83310 GRIMAUDCréée le 05 octobre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

L'ORTU est une SAS immatriculée le 5 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 431 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 198 Che Saint-Pierre, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. EMMANUEL REVEILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ORTU

Dénomination
L'ORTU
SIREN
832 431 191
SIRET (siège)
832 431 191 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67832431191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 431 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
05 octobre 2017
Siège social
198 CHE SAINT-PIERRE , 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ORTU

Exploitation et production maraîchère

Finances de L'ORTU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORTU

ER

EMMANUEL REVEILLE

Président de SAS

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2019

Anciens dirigeants (1)

JR

jean REVEILLE

Président · de octobre 2017 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ORTU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    832 431 191 00010 · ouvert le 14 septembre 2017 · NAF 0113Z

Documents juridiques de L'ORTU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de L'ORTU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORTU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ORTU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ORTU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2022. Clôturée le 07 août 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 août 2023 · publié le 31 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022, désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORTU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ORTU

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-08-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2022, désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Président : REVEILLE Emmanuel

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Président : REVEILLE jean ; Directeur général : REVEILLE Emmanuel

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-05 · Début d'activité : 2017-09-14

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2017

Questions fréquentes sur L'ORTU

Quel est le numéro SIREN de L'ORTU ?

Le numéro SIREN de L'ORTU est 832 431 191. Le SIRET de son siège social est 832 431 191 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67832431191.

Qui dirige L'ORTU ?

L'ORTU est dirigée par EMMANUEL REVEILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ORTU ?

Le siège social de L'ORTU est situé 198 Che Saint-Pierre, 83310 Grimaud.

L'ORTU est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORTU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ORTU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2023 pour insuffisance d'actif.

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