L'OSMOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 633 770, L'OSMOSE est une SARL créée le 21 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Dsc Crotti Numero 6 et 8, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. YOUCEF BOUTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'OSMOSE
INSEE- Dénomination
- L'OSMOSE
- SIREN
- 790 633 770
- SIRET (siège)
- 790 633 770 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92790633770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 633 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 21 janvier 2013
- Siège social
- DSC CROTTI NUMERO 6 ET 8, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de L'OSMOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OSMOSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Selim en fonction le 30 Octobre 2017 YOUCEF
Gérant · de novembre 2017 à août 2018
Gérant · de février 2013 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'OSMOSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
790 633 770 00017 · ouvert le 04 janvier 2013 · NAF 5610C
- 06000 NICEFermé
790 633 770 00025 · ouvert le 26 juin 2018 · NAF 5610C
Documents juridiques de L'OSMOSE
INPIComptes annuels de L'OSMOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OSMOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OSMOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OSMOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2020. Clôturée le 02 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2024 · publié le 11 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2023 · publié le 05 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mrs Youcef BOUTI et Youcef SELIM pour une durée de 5 ans.
Jugement du 25 novembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 06 février 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OSMOSE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/14018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/09669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-24.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OSMOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OSMOSE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-09-26 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mrs Youcef BOUTI et Youcef SELIM pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : BOUTI Youcef en fonction le 10 Août 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : YOUCEF Selim en fonction le 30 Octobre 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Début d'activité : 2013-01-04
- création
Date d'effet : 21 janvier 2013
Questions fréquentes sur L'OSMOSE
Quel est le numéro SIREN de L'OSMOSE ?
Le numéro SIREN de L'OSMOSE est 790 633 770. Le SIRET de son siège social est 790 633 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92790633770.
Qui dirige L'OSMOSE ?
L'OSMOSE est dirigée par YOUCEF BOUTI, gérant.
Où se situe le siège social de L'OSMOSE ?
Le siège social de L'OSMOSE est situé Dsc Crotti Numero 6 et 8, 06300 Nice.
L'OSMOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OSMOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OSMOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OSMOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
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