L'OSMOSE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
L'OSMOSE est une société civile immatriculée le 25 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 228 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Marc Bloch, 69007 Lyon. L'OSMOSE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PRESTIMM PROMOTION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'OSMOSE
INSEE- Dénomination
- L'OSMOSE
- SIREN
- 829 228 188
- SIRET (siège)
- 829 228 188 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR72829228188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 228 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 avril 2017
- Siège social
- 5 RUE Marc Bloch, 69007, Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'OSMOSE
Acquisition de terrains, construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de la vente en totalité ou par fraction.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'OSMOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OSMOSE
INSEEPRESTIMM PROMOTION
Gérant
Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans
CONFIANCE PROMOTION
Associé commandité
Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans
Établissements de L'OSMOSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69007 LyonSiègeFermé
829 228 188 00027 · NAF 4110D
- 69007 LYON 7EMEFermé
829 228 188 00019 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'OSMOSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'OSMOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OSMOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OSMOSE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/14018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/09669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-24.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OSMOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OSMOSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-19
- création
Date d'effet : 25 avril 2017
Questions fréquentes sur L'OSMOSE
Quel est le numéro SIREN de L'OSMOSE ?
Le numéro SIREN de L'OSMOSE est 829 228 188. Le SIRET de son siège social est 829 228 188 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72829228188.
Qui dirige L'OSMOSE ?
L'OSMOSE est dirigée par PRESTIMM PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OSMOSE ?
Le siège social de L'OSMOSE est situé 5 RUE Marc Bloch, 69007 Lyon.
L'OSMOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OSMOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OSMOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OSMOSE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Lyon
