Checkers

L'OSSATURE

Active
Siren535 308 068SCI86130 JAUNAY-MARIGNYCréée le 14 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 308 068, L'OSSATURE est une SCI créée le 14 octobre 2011. Elle est domiciliée 11 RUE DE CHALEMBERT Jaunay-Clan, 86130 Jaunay-Marigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-NOEL SIMMONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OSSATURE

Dénomination
L'OSSATURE
SIREN
535 308 068
SIRET (siège)
535 308 068 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73535308068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 308 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 2011
Siège social
11 RUE DE CHALEMBERT Jaunay-Clan, 86130, JAUNAY-MARIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OSSATURE

Gestion et administration de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'OSSATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OSSATURE

JS

JEAN-NOEL SIMMONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2011) · 15 ans

E

EURL LA CHARPENTERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de L'OSSATURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86130 JAUNAY-MARIGNYSiègeActif

    535 308 068 00019 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OSSATURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Conformité de L'OSSATURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OSSATURE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 17 février 2015. Plan arrêté le 01 mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Rue Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OSSATURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OSSATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OSSATURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Rue Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-27

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2011

Questions fréquentes sur L'OSSATURE

Quel est le numéro SIREN de L'OSSATURE ?

Le numéro SIREN de L'OSSATURE est 535 308 068. Le SIRET de son siège social est 535 308 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73535308068.

Qui dirige L'OSSATURE ?

L'OSSATURE est dirigée par JEAN-NOEL SIMMONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OSSATURE ?

Le siège social de L'OSSATURE est situé 11 RUE DE CHALEMBERT Jaunay-Clan, 86130 Jaunay-Marigny.

L'OSSATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OSSATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OSSATURE est-elle en procédure collective ?

L'OSSATURE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 1er mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.