L'OSTAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'OSTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 401 175. Son siège social est situé 1 rue de l'Hotel de Ville, 15240 Saignes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE BONHOMME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'OSTAL
INSEE- Dénomination
- L'OSTAL
- SIREN
- 850 401 175
- SIRET (siège)
- 850 401 175 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38850401175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 401 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2019
- Siège social
- 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 15240, SAIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OSTAL
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers.
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Finances de L'OSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OSTAL
INSEEÉtablissements de L'OSTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15240 SAIGNESSiègeActif
850 401 175 00011 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OSTAL
INPIConformité de L'OSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OSTAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025R00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01264
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OSTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-15
- création
Date d'effet : 30 avril 2019
Questions fréquentes sur L'OSTAL
Quel est le numéro SIREN de L'OSTAL ?
Le numéro SIREN de L'OSTAL est 850 401 175. Le SIRET de son siège social est 850 401 175 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38850401175.
Qui dirige L'OSTAL ?
L'OSTAL est dirigée par HERVE BONHOMME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OSTAL ?
Le siège social de L'OSTAL est situé 1 rue de l'Hotel de Ville, 15240 Saignes.
L'OSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OSTAL.
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