L'OSTAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 699 276, L'OSTAL est une SCI créée le 18 février 2020. Elle est domiciliée 22 RUE de Mélaudie, 81990 Le Sequestre. L'OSTAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE PLUMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'OSTAL
INSEE- Dénomination
- L'OSTAL
- SIREN
- 881 699 276
- SIRET (siège)
- 881 699 276 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR87881699276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 699 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 2020
- Siège social
- 22 RUE de Mélaudie, 81990, Le Sequestre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'OSTAL
Acquisition de tous droits et biens immobiliers, construction, aménagement, rénovation desdits biens immobiliers, au moyen de capitaux propres ou de capitaux d'emprunt, gestion de ce patrimoine immobilier, aliénation des droits immobiliers ou des immeubles.
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Finances de L'OSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OSTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans
HOLDING DE SERVICE DOMINIQUE PLUMET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans
Établissements de L'OSTAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81990 Le SequestreSiègeActif
881 699 276 00021 · ouvert le 26 mai 2026 · NAF 6820B
- 81140 CAHUZAC-SUR-VEREFermé
881 699 276 00013 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OSTAL
INPIConformité de L'OSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OSTAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025R00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01264
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OSTAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 février 2020
Questions fréquentes sur L'OSTAL
Quel est le numéro SIREN de L'OSTAL ?
Le numéro SIREN de L'OSTAL est 881 699 276. Le SIRET de son siège social est 881 699 276 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87881699276.
Qui dirige L'OSTAL ?
L'OSTAL est dirigée par DOMINIQUE PLUMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OSTAL ?
Le siège social de L'OSTAL est situé 22 RUE de Mélaudie, 81990 Le Sequestre.
L'OSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OSTAL.
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