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L'OSTAL

Active
Siren911 686 384SCI12850 ONET-LE-CHATEAUCréée le 24 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 686 384, L'OSTAL est une SCI créée le 24 mars 2022. Elle est domiciliée 19 rue des Hauts de Floyrac, 12850 Onet-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-SEBASTIEN BEDRUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OSTAL

Dénomination
L'OSTAL
SIREN
911 686 384
SIRET (siège)
911 686 384 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22911686384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 686 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2022
Siège social
19 RUE DES HAUTS DE FLOYRAC, 12850, ONET-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OSTAL

Construction ou achat d'un localL'administration, la mis en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux

Finances de L'OSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OSTAL

JB

JEAN-SEBASTIEN BEDRUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

VT

VAITEA TROUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

Établissements de L'OSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif

    911 686 384 00015 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de L'OSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OSTAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-24 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2022

Questions fréquentes sur L'OSTAL

Quel est le numéro SIREN de L'OSTAL ?

Le numéro SIREN de L'OSTAL est 911 686 384. Le SIRET de son siège social est 911 686 384 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22911686384.

Qui dirige L'OSTAL ?

L'OSTAL est dirigée par JEAN-SEBASTIEN BEDRUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OSTAL ?

Le siège social de L'OSTAL est situé 19 rue des Hauts de Floyrac, 12850 Onet-le-Chateau.

L'OSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OSTAL.

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