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L'OSTAL

Active
Siren938 600 392SAS11290 MontréalCréée le 17 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'OSTAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 600 392. Elle est domiciliée Jardin Vidal, 11290 Montréal. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Jacques CAYROL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OSTAL

Dénomination
L'OSTAL
SIREN
938 600 392
SIRET (siège)
938 600 392 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22938600392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 600 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
JARDIN VIDAL, 11290, Montréal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OSTAL

- La réalisation de toutes opérations immobilières, telles que la promotion immobilière, lotisseur ; - L'activité de marchands de biens, c'est-à-dire l'achat de tous biens immobiliers et notamment de terrains, la viabilisation, en vue leur revente, - L'activité de construction-vente de nature immobilière ;

Finances de L'OSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OSTAL

JC

Jacques CAYROL

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

MC

Martial CAYROL

Directeur général

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

Établissements de L'OSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11290 MontréalSiègeActif

    938 600 392 00014 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 4110A

Documents juridiques de L'OSTAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de L'OSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OSTAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-17 · Début d'activité : 2024-12-12

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

Questions fréquentes sur L'OSTAL

Quel est le numéro SIREN de L'OSTAL ?

Le numéro SIREN de L'OSTAL est 938 600 392. Le SIRET de son siège social est 938 600 392 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22938600392.

Qui dirige L'OSTAL ?

L'OSTAL est dirigée par Jacques CAYROL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OSTAL ?

Le siège social de L'OSTAL est situé Jardin Vidal, 11290 Montréal.

L'OSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OSTAL.

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