L'OSTAL
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 2,0 k€
L'OSTAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 616 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 CRS Gabriel Faure, 09000 Foix. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par Arnaud PONS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'OSTAL
INSEE- Dénomination
- L'OSTAL
- SIREN
- 942 616 988
- SIRET (siège)
- 942 616 988 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR82942616988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 616 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 31 mars 2025
- Siège social
- 31 CRS Gabriel Faure, 09000, Foix
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'OSTAL
L'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, sandwicherie, brasserie, plats à emporter
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Finances de L'OSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OSTAL
INSEEÉtablissements de L'OSTAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 09000 FoixSiègeActif
942 616 988 00021 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 5610A
- 09400 Mercus-GarrabetActif
942 616 988 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L'OSTAL
INPIConformité de L'OSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OSTAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025R00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01264
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OSTAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2025
Questions fréquentes sur L'OSTAL
Quel est le numéro SIREN de L'OSTAL ?
Le numéro SIREN de L'OSTAL est 942 616 988. Le SIRET de son siège social est 942 616 988 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82942616988.
Qui dirige L'OSTAL ?
L'OSTAL est dirigée par Arnaud PONS, gérant.
Où se situe le siège social de L'OSTAL ?
Le siège social de L'OSTAL est situé 31 CRS Gabriel Faure, 09000 Foix.
L'OSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OSTAL.
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