L'OSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'OSTAL est une SAS immatriculée le 5 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 813 674. Son siège social est situé 7 RUE du Port, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par SEBASTIEN FOURTICQ-LAHITOLLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'OSTAL
INSEE- Dénomination
- L'OSTAL
- SIREN
- 951 813 674
- SIRET (siège)
- 951 813 674 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42951813674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 813 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 mai 2023
- Siège social
- 7 RUE du Port, 24100, Bergerac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OSTAL
Exploitation de tous fonds de commerce de restauration, ventes à emporter, bar. Ces activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance, Et d'une manière plus générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ou à des objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.
Finances de L'OSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OSTAL
INSEEÉtablissements de L'OSTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BergeracSiègeActif
951 813 674 00011 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'OSTAL
INPIComptes annuels de L'OSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OSTAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025R00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01264
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OSTAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Début d'activité : 2023-06-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-05
- création
Date d'effet : 05 mai 2023
Questions fréquentes sur L'OSTAL
Quel est le numéro SIREN de L'OSTAL ?
Le numéro SIREN de L'OSTAL est 951 813 674. Le SIRET de son siège social est 951 813 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42951813674.
Qui dirige L'OSTAL ?
L'OSTAL est dirigée par SEBASTIEN FOURTICQ-LAHITOLLE, président de sas.
Où se situe le siège social de L'OSTAL ?
Le siège social de L'OSTAL est situé 7 RUE du Port, 24100 Bergerac.
L'OSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OSTAL.
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