L'OURS BLANC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 8,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 161 223, L'OURS BLANC est une SARL créée le 4 juillet 2019. Elle est domiciliée 26 rue des Moulins, 26000 Valence. L'OURS BLANC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE DAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'OURS BLANC
INSEE- Dénomination
- L'OURS BLANC
- SIREN
- 852 161 223
- SIRET (siège)
- 852 161 223 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84852161223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 161 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 480 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juillet 2019
- Siège social
- 26 RUE DES MOULINS, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OURS BLANC
Activité de loueur en meublés.
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Finances de L'OURS BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OURS BLANC
INSEEÉtablissements de L'OURS BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
852 161 223 00015 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'OURS BLANC
INPIConformité de L'OURS BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OURS BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OURS BLANC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 juin 2022 · N° 20/17082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-16.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OURS BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OURS BLANC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-19
- création
Date d'effet : 04 juillet 2019
Questions fréquentes sur L'OURS BLANC
Quel est le numéro SIREN de L'OURS BLANC ?
Le numéro SIREN de L'OURS BLANC est 852 161 223. Le SIRET de son siège social est 852 161 223 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84852161223.
Qui dirige L'OURS BLANC ?
L'OURS BLANC est dirigée par PHILIPPE DAYET, gérant.
Où se situe le siège social de L'OURS BLANC ?
Le siège social de L'OURS BLANC est situé 26 rue des Moulins, 26000 Valence.
L'OURS BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OURS BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OURS BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OURS BLANC.
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