L'OURSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'OURSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 201 974. Son siège social est situé 71 bd de Cimiez, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO VALENTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'OURSON
INSEE- Dénomination
- L'OURSON
- SIREN
- 790 201 974
- SIRET (siège)
- 790 201 974 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42790201974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 201 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2012
- Siège social
- 71 BD DE CIMIEZ, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OURSON
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, gestion par voie de location ou autrement de ces immeubles.
Finances de L'OURSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OURSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de L'OURSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
790 201 974 00017 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OURSON
INPIComptes annuels de L'OURSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OURSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OURSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OURSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OURSON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OURSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OURSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-19
- création
Date d'effet : 28 décembre 2012
Questions fréquentes sur L'OURSON
Quel est le numéro SIREN de L'OURSON ?
Le numéro SIREN de L'OURSON est 790 201 974. Le SIRET de son siège social est 790 201 974 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42790201974.
Qui dirige L'OURSON ?
L'OURSON est dirigée par BRUNO VALENTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OURSON ?
Le siège social de L'OURSON est situé 71 bd de Cimiez, 06000 Nice.
L'OURSON est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OURSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OURSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OURSON.
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