L'OURSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
L'OURSON est une SCI immatriculée le 24 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 201 627. Son siège social est situé 1 av Marechal de Lattre de Tassigny, 13980 Alleins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'OURSON
INSEE- Dénomination
- L'OURSON
- SIREN
- 841 201 627
- SIRET (siège)
- 841 201 627 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28841201627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 201 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2018
- Siège social
- 1 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 13980, ALLEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OURSON
Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers.Prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de L'OURSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OURSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de L'OURSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13980 ALLEINSSiègeActif
841 201 627 00012 · ouvert le 09 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OURSON
INPIComptes annuels de L'OURSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OURSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OURSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OURSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OURSON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OURSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OURSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-24 · Début d'activité : 2018-07-09
- création
Date d'effet : 24 juillet 2018
Questions fréquentes sur L'OURSON
Quel est le numéro SIREN de L'OURSON ?
Le numéro SIREN de L'OURSON est 841 201 627. Le SIRET de son siège social est 841 201 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28841201627.
Qui dirige L'OURSON ?
L'OURSON est dirigée par PHILIPPE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OURSON ?
Le siège social de L'OURSON est situé 1 av Marechal de Lattre de Tassigny, 13980 Alleins.
L'OURSON est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OURSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OURSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OURSON.
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