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L'OUSSE

Fermée
Siren814 738 837Société civile31530 LévignacRadiée le 17 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

L'OUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 738 837. Elle est domiciliée 78 AV 78 Avenue de Bouconne, 31530 Lévignac. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ING FONCIER, gérant. L'OUSSE a été radiée le 17 juin 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de L'OUSSE

Dénomination
L'OUSSE
SIREN
814 738 837
SIRET (siège)
814 738 837 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47814738837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 738 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 novembre 2015
Date de radiation
17 juin 2022
Siège social
78 AV 78 Avenue de Bouconne, 31530, Lévignac
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de L'OUSSE

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, la construction et la vente en totalité ou par fraction desdits immeubles avant ou après leur achèvement, accessoirement la location totale ou partielle des immeubles.

Finances de L'OUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSSE

JM

JEAN-MICHEL MOULIS

Autre

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2020

RJ

ROMAIN JEANCLOS

Autre

JR

JULIEN RAZAT

Autre

NK

NADIA KAB

Autre

I

ING FONCIER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'OUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31530 LévignacSiègeFermé

    814 738 837 00016 · ouvert le 09 octobre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'OUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de L'OUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MOULIS Jean-Michel nom d'usage : MOULIS devient liquidateur. Société à responsabilité limitée ING FONCIER n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-09

  1. radiation

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur L'OUSSE

Quel est le numéro SIREN de L'OUSSE ?

Le numéro SIREN de L'OUSSE est 814 738 837. Le SIRET de son siège social est 814 738 837 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47814738837.

Qui dirige L'OUSSE ?

L'OUSSE est dirigée par ING FONCIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSSE ?

Le siège social de L'OUSSE est situé 78 AV 78 Avenue de Bouconne, 31530 Lévignac.

L'OUSSE est-elle toujours en activité ?

Non, L'OUSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2022.

L'OUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSSE.

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