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L'OUSTAGUET

Active
Siren902 676 477SCI34140 MEZECréée le 31 août 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 676 477, L'OUSTAGUET est une SCI créée le 31 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp des Tourterelles, 34140 Meze. L'OUSTAGUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIBAULT DE FRANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OUSTAGUET

Dénomination
L'OUSTAGUET
SIREN
902 676 477
SIRET (siège)
902 676 477 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30902676477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 676 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 2021
Siège social
5 IMP DES TOURTERELLES, 34140, MEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAGUET

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'OUSTAGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OUSTAGUET

C

COMBELLE INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

MB

MARYVONNE BALEZ

Autre

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

TD

THIBAULT DE FRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

Établissements de L'OUSTAGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34140 MEZESiègeActif

    902 676 477 00018 · ouvert le 20 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTAGUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Conformité de L'OUSTAGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAGUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTAGUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-31 · Début d'activité : 2021-08-20

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2021

Questions fréquentes sur L'OUSTAGUET

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAGUET ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAGUET est 902 676 477. Le SIRET de son siège social est 902 676 477 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30902676477.

Qui dirige L'OUSTAGUET ?

L'OUSTAGUET est dirigée par THIBAULT DE FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTAGUET ?

Le siège social de L'OUSTAGUET est situé 5 Imp des Tourterelles, 34140 Meze.

L'OUSTAGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAGUET.

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