L'OUSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 015 489, L'OUSTAL est une SCI créée le 7 juin 2001. Elle est domiciliée 592 RTE de montoussé, 65150 Bizous. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GENEVIEVE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'OUSTAL
INSEE- Dénomination
- L'OUSTAL
- SIREN
- 438 015 489
- SIRET (siège)
- 438 015 489 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89438015489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 015 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 368 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juin 2001
- Siège social
- 592 RTE de montoussé, 65150, Bizous
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OUSTAL
L'achat la prise à bail, avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de construction pour toute destinations, la transformation de toute constructions et par tout travaux de viabilité ; L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société.
Finances de L'OUSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OUSTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2001) · 25 ans
Établissements de L'OUSTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65150 BizousSiègeActif
438 015 489 00018 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'OUSTAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'OUSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OUSTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OUSTAL.
Ouverte le 17 septembre 2015. Plan arrêté le 07 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2021 · publié le 08 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
jugement du Tribunal judiciaire de Tarbes portant modification du plan de continuation et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l’exécution du plan Maître Jean-Pierre ABBADIE, 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes. N° RG : 15/01150
Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 25 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), Mandataire judiciaire, demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG N° : 15/01150
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances ; date cessation paiements : 17 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant 1-3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/01150
Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 17 septembre 2015 ; et désigne comme mandataire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° 15/01150
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OUSTAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-06-24 · jugement du Tribunal judiciaire de Tarbes portant modification du plan de continuation et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l’exécution du plan Maître Jean-Pierre ABBADIE, 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes. N° RG : 15/01150
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), Mandataire judiciaire, demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG N° : 15/01150
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2016 · Dépôt de l'état des créances ; date cessation paiements : 17 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant 1-3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/01150
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 17 septembre 2015 ; et désigne comme mandataire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° 15/01150
- création
Date d'effet : 07 juin 2001
Questions fréquentes sur L'OUSTAL
Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAL ?
Le numéro SIREN de L'OUSTAL est 438 015 489. Le SIRET de son siège social est 438 015 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89438015489.
Qui dirige L'OUSTAL ?
L'OUSTAL est dirigée par GENEVIEVE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OUSTAL ?
Le siège social de L'OUSTAL est situé 592 RTE de montoussé, 65150 Bizous.
L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?
L'OUSTAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 septembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 7 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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