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L'OUSTAL

Active
Siren443 424 452Société civile31410 LONGAGESCréée le 18 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

L'OUSTAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 424 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Cotes, 31410 Longages. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC OMS, autre.

Fiche d'identité de L'OUSTAL

Dénomination
L'OUSTAL
SIREN
443 424 452
SIRET (siège)
443 424 452 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42443424452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 424 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 septembre 2002
Siège social
1 CHE DES COTES, 31410, LONGAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAL

ACQUISITION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES PAR LOCATION OU AUTREMENT

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Finances de L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OUSTAL

PF

PATRICK FOURNIL

Autre

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'OUSTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31410 LONGAGESSiègeFermé

    443 424 452 00011 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Conformité de L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    FOURNIL Patrick nom d'usage : FOURNIL devient liquidateur. NEGRETTO Alain nom d'usage : NEGRETTO n'est plus gérant. FOURNIL Patrick nom d'usage : FOURNIL n'est plus gérant. OMS Frederic nom d'usage : OMS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2002

Questions fréquentes sur L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAL est 443 424 452. Le SIRET de son siège social est 443 424 452 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42443424452.

Qui dirige L'OUSTAL ?

L'OUSTAL est dirigée par FREDERIC OMS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTAL ?

Le siège social de L'OUSTAL est situé 1 Che des Cotes, 31410 Longages.

L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAL.