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L'OUSTAL

Active
Siren445 245 178SCI24140 Beauregard-et-BassacCréée le 17 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 245 178, L'OUSTAL est une SCI créée le 17 février 2003. Son siège social est situé 629 RTE de Peymira La Servantie, 24140 Beauregard-et-Bassac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE PERREAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OUSTAL

Dénomination
L'OUSTAL
SIREN
445 245 178
SIRET (siège)
445 245 178 00030
N° TVA intracommunautaire
FR53445245178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 245 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
134 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2003
Siège social
629 RTE de Peymira La Servantie, 24140, Beauregard-et-Bassac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAL

PROPRIETE ADMINISTRATION JOUISSANCE ET EXPLOITATION PAR BAIL DE BIENS IMMOBILIERS A ALBEPIERRE BREDONS

Finances de L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTAL

ED

EMMANUEL DAUTANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2003) · 23 ans

CP

CATHERINE PERREAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2003) · 23 ans

YP

YVES PERREAL

Autre

Depuis la création (17 février 2003) · 23 ans

HP

HELENE PERREAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2003) · 23 ans

Établissements de L'OUSTAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24140 Beauregard-et-BassacSiègeActif

    445 245 178 00030 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 71000 MACONFermé

    445 245 178 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculée le 2024-09-20 · Début d'activité : 2023-07-25

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2003

Questions fréquentes sur L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAL est 445 245 178. Le SIRET de son siège social est 445 245 178 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53445245178.

Qui dirige L'OUSTAL ?

L'OUSTAL est dirigée par CATHERINE PERREAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTAL ?

Le siège social de L'OUSTAL est situé 629 RTE de Peymira La Servantie, 24140 Beauregard-et-Bassac.

L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAL.

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