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L'OUSTAL

Active
Siren450 962 121SCI34400 LUNELCréée le 31 août 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
255 k€
Effectif
Non publié

L'OUSTAL est une SCI immatriculée le 31 août 2004 sous le numéro SIREN 450 962 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Imp du Houx, 34400 Lunel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE HENRY, gérant.

Fiche d'identité de L'OUSTAL

Dénomination
L'OUSTAL
SIREN
450 962 121
SIRET (siège)
450 962 121 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21450962121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 962 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
255 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 2004
Siège social
45 IMP DU HOUX, 34400, LUNEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAL

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS , DE TOUS BIESN ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT, AU MOYEN DE CAPITAUX PROPRES OU D'EMPRUNTS ET A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL OCTROI DE TOUTES GARANTIES

Finances de L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OUSTAL

DH

DOMINIQUE HENRY

Gérant

Depuis la création (31 août 2004) · 22 ans

Établissements de L'OUSTAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeActif

    450 962 121 00023 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 6820A

  • 82000 MONTAUBANFermé

    450 962 121 00015 · ouvert le 22 novembre 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de L'OUSTAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2004

Questions fréquentes sur L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAL est 450 962 121. Le SIRET de son siège social est 450 962 121 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21450962121.

Qui dirige L'OUSTAL ?

L'OUSTAL est dirigée par DOMINIQUE HENRY, gérant.

Où se situe le siège social de L'OUSTAL ?

Le siège social de L'OUSTAL est situé 45 Imp du Houx, 34400 Lunel.

L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAL.