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L OUSTAL

Active
Siren490 940 723SCI85800 Le FenouillerCréée le 20 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L OUSTAL est une SCI immatriculée le 20 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 940 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP 1 impasse des Pignons, 85800 Le Fenouiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REJANE PAVAGEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L OUSTAL

Dénomination
L OUSTAL
SIREN
490 940 723
SIRET (siège)
490 940 723 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80490940723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 940 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
1 IMP 1 impasse des Pignons , 85800, Le Fenouiller
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L OUSTAL

l'acquisition et la gestion, notamment par location, de tous biens immobiliers.

Finances de L OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L OUSTAL

RP

REJANE PAVAGEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

JM

JOCELYN MERCERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de L OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85800 Le FenouillerSiègeActif

    490 940 723 00011 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de L OUSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de L OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L OUSTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur L OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de L OUSTAL ?

Le numéro SIREN de L OUSTAL est 490 940 723. Le SIRET de son siège social est 490 940 723 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80490940723.

Qui dirige L OUSTAL ?

L OUSTAL est dirigée par REJANE PAVAGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L OUSTAL ?

Le siège social de L OUSTAL est situé 1 IMP 1 impasse des Pignons, 85800 Le Fenouiller.

L OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L OUSTAL.

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