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L'OUSTAL

Active
Siren507 805 844SCI09320 BIERTCréée le 27 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 805 844, L'OUSTAL est une SCI créée le 27 août 2008. Son siège social est situé Lieu Dit Bourtoulet, 09320 Biert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE SOUCASSE, gérant.

Fiche d'identité de L'OUSTAL

Dénomination
L'OUSTAL
SIREN
507 805 844
SIRET (siège)
507 805 844 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49507805844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 805 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2008
Siège social
LIEU DIT BOURTOULET, 09320, BIERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAL

L'acquisition de tous immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OUSTAL

IS

ISABELLE SOUCASSE

Gérant

Depuis la création (27 août 2008) · 18 ans

JL

JULIE LABATUT

Autre

Depuis la création (27 août 2008) · 18 ans

DL

DIDIER LABATUT

Gérant

Depuis la création (27 août 2008) · 18 ans

Établissements de L'OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09320 BIERTSiègeActif

    507 805 844 00028 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-27 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2008

Questions fréquentes sur L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAL est 507 805 844. Le SIRET de son siège social est 507 805 844 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49507805844.

Qui dirige L'OUSTAL ?

L'OUSTAL est dirigée par ISABELLE SOUCASSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTAL ?

Le siège social de L'OUSTAL est situé Lieu Dit Bourtoulet, 09320 Biert.

L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAL.

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