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L'OUSTAL

Active
Siren513 873 687SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 23 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 873 687, L'OUSTAL est une SCI créée le 23 juillet 2009. Son siège social est situé rue Fernand Arata la Bastide des Platanes, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE CHALIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OUSTAL

Dénomination
L'OUSTAL
SIREN
513 873 687
SIRET (siège)
513 873 687 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73513873687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 873 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 2009
Siège social
RUE FERNAND ARATA LA BASTIDE DES PLATANES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAL

L'acquisition et la mise à disposition au profit d'un ou plusieurs associés de biens et droits immobiliers devant constituer leur résidence principale et notamment ceux sis à Aix (13090) Rue Fernand Arata Les Bastides des Platanes Quartier Les Platanes

Finances de L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTAL

FC

FRANCOISE CHALIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

MD

MICHEL DECOBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de L'OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    513 873 687 00018 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'OUSTAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-23 · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2009

Questions fréquentes sur L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAL est 513 873 687. Le SIRET de son siège social est 513 873 687 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73513873687.

Qui dirige L'OUSTAL ?

L'OUSTAL est dirigée par FRANCOISE CHALIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTAL ?

Le siège social de L'OUSTAL est situé rue Fernand Arata la Bastide des Platanes, 13100 Aix-en-Provence.

L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAL.

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