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L'OUSTAL

Active
Siren514 635 200Société civile46120 SAINT-MAURICE-EN-QUERCYCréée le 10 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

L'OUSTAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 635 200. Le siège social de l'entreprise se trouve Gouteraffe, 46120 Saint-Maurice-en-Quercy. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par DENIS BOUSQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'OUSTAL

Dénomination
L'OUSTAL
SIREN
514 635 200
SIRET (siège)
514 635 200 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68514635200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 635 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 septembre 2009
Siège social
GOUTERAFFE , 46120, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAL

Élevage bovins lait et viandes

Finances de L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTAL

DB

DENIS BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

LG

LIONEL GRANOUILLAC

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de L'OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46120 SAINT-MAURICE-EN-QUERCYSiègeActif

    514 635 200 00017 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 0141Z

Documents juridiques de L'OUSTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2018

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2009

Questions fréquentes sur L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAL est 514 635 200. Le SIRET de son siège social est 514 635 200 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68514635200.

Qui dirige L'OUSTAL ?

L'OUSTAL est dirigée par DENIS BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTAL ?

Le siège social de L'OUSTAL est situé Gouteraffe, 46120 Saint-Maurice-en-Quercy.

L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAL.

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