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L'OUSTAL

Active
Siren532 000 049SCI69004 LYONCréée le 27 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'OUSTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2011, identifiée par le SIREN 532 000 049. Elle est domiciliée 9 rue Jerome Dulaar, 69004 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME THOMAS, gérant.

Fiche d'identité de L'OUSTAL

Dénomination
L'OUSTAL
SIREN
532 000 049
SIRET (siège)
532 000 049 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86532000049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 000 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 avril 2011
Siège social
9 RUE JEROME DULAAR, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAL

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers et biens pouvant constituer l'accessoire, annexe ou complément, et toutes opérations s'y rapportant.

Finances de L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTAL

BB

BRIGITTE BONNARD

Autre

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

JT

JEROME THOMAS

Gérant

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

LT

LOU THOMAS

Autre

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

RT

ROBIN THOMAS

Autre

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

BT

BRUCE THOMAS

Autre

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

Établissements de L'OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    532 000 049 00017 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de L'OUSTAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-13

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2011

Questions fréquentes sur L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAL est 532 000 049. Le SIRET de son siège social est 532 000 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86532000049.

Qui dirige L'OUSTAL ?

L'OUSTAL est dirigée par JEROME THOMAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTAL ?

Le siège social de L'OUSTAL est situé 9 rue Jerome Dulaar, 69004 Lyon.

L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAL.

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