Checkers

L 'OUSTAL

Active
Siren799 053 053SCI95000 CERGYCréée le 12 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 053 053, L 'OUSTAL est une SCI créée le 12 décembre 2013. Son siège social est situé 2 rue de la Justice Verte, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L 'OUSTAL

Dénomination
L 'OUSTAL
SIREN
799 053 053
SIRET (siège)
799 053 053 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14799053053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 053 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2013
Siège social
2 RUE DE LA JUSTICE VERTE, 95000, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L 'OUSTAL

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L 'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L 'OUSTAL

PB

PIERRE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

GM

GISELE MONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de L 'OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeActif

    799 053 053 00010 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de L 'OUSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de L 'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L 'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L 'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L 'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L 'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L 'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L 'OUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-30

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2013

Questions fréquentes sur L 'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de L 'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de L 'OUSTAL est 799 053 053. Le SIRET de son siège social est 799 053 053 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14799053053.

Qui dirige L 'OUSTAL ?

L 'OUSTAL est dirigée par PIERRE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L 'OUSTAL ?

Le siège social de L 'OUSTAL est situé 2 rue de la Justice Verte, 95000 Cergy.

L 'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L 'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L 'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L 'OUSTAL.

Entreprises similaires

Même activité à Cergy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cergy

Entreprises du même secteur à Cergy

Entreprises à Cergy

Toutes les entreprises à Cergy