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L'OUSTAL

Active
Siren814 324 786SAS75013 PARISCréée le 27 octobre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 324 786, L'OUSTAL est une SAS créée le 27 octobre 2015. Elle est domiciliée 19 rue Vergniaud, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. LAURENT Balitrand exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OUSTAL

Dénomination
L'OUSTAL
SIREN
814 324 786
SIRET (siège)
814 324 786 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76814324786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 324 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 octobre 2015
Siège social
19 RUE VERGNIAUD, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTAL

LB

LAURENT Balitrand

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de L'OUSTAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    814 324 786 00023 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 7022Z

  • 75011 PARIS 11Fermé

    814 324 786 00015 · ouvert le 26 octobre 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'OUSTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OUSTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 août 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 août 2020 · publié le 30 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 juin 2020 · publié le 09 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Laurent Balitrand pour une durée de 9 ans.

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 mars 2019 · publié le 19 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er septembre 2017,désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-08-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-06-02 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Laurent Balitrand pour une durée de 9 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-03-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er septembre 2017,désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2015

Questions fréquentes sur L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAL est 814 324 786. Le SIRET de son siège social est 814 324 786 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76814324786.

Qui dirige L'OUSTAL ?

L'OUSTAL est dirigée par LAURENT Balitrand, président de sas.

Où se situe le siège social de L'OUSTAL ?

Le siège social de L'OUSTAL est situé 19 rue Vergniaud, 75013 Paris.

L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OUSTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 août 2020 pour insuffisance d'actif.

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