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L'OUSTAL

Active
Siren897 702 023SCI35160 BreteilCréée le 30 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

L'OUSTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 702 023. Son siège social est situé LD Lieu-Dit La Padouillère, 35160 Breteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. GUILLAUME RACAPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OUSTAL

Dénomination
L'OUSTAL
SIREN
897 702 023
SIRET (siège)
897 702 023 00028
N° TVA intracommunautaire
FR21897702023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 702 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 mars 2021
Siège social
LD Lieu-Dit La Padouillère, 35160, Breteil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAL

acquisition, rénovation, mise à disposition de biens immobiliers et fonciers pour l'installation d'activités agricoles, sociales et associatives

Finances de L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTAL

GR

GUILLAUME RACAPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2025

SW

SOPHIE WALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2025

EG

EMMIE GAYRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2025

PB

PIERRE BEINSTEINER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

AL

Agathe, Marie, Sophie LACOSTE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2025 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'OUSTAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35160 BreteilSiègeActif

    897 702 023 00028 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 7010Z

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé

    897 702 023 00010 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L'OUSTAL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALLET Sophie, Héléna, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAYRARD Emmie, Blandine, Emilienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RACAPE Guillaume, Julien, Mathieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEINSTEINER Pierre, Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALLET Sophie, Héléna, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAYRARD Emmie, Blandine, Emilienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACOSTE Agathe, Marie, Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RACAPE Guillaume, Julien, Mathieu

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2021

Questions fréquentes sur L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAL est 897 702 023. Le SIRET de son siège social est 897 702 023 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21897702023.

Qui dirige L'OUSTAL ?

L'OUSTAL est dirigée par GUILLAUME RACAPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTAL ?

Le siège social de L'OUSTAL est situé LD Lieu-Dit La Padouillère, 35160 Breteil.

L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAL.

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