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L'OUSTAL JL3

Active
Siren101 135 804SCI11120 POUZOLS-MINERVOISCréée le 02 mars 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

L'OUSTAL JL3 est une SCI immatriculée le 2 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 135 804. Elle est domiciliée 2 As Peyrous, 11120 Pouzols-Minervois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Julien NOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OUSTAL JL3

Dénomination
L'OUSTAL JL3
SIREN
101 135 804
SIRET (siège)
101 135 804 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57101135804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 135 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mars 2026
Siège social
2 AS PEYROUS, 11120, POUZOLS-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'OUSTAL JL3

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, el ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de L'OUSTAL JL3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OUSTAL JL3

JN

Julien NOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an

LM

Laure MUNOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de L'OUSTAL JL3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 POUZOLS-MINERVOISSiègeActif

    101 135 804 00017 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTAL JL3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts

Conformité de L'OUSTAL JL3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAL JL3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAL JL3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAL JL3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTAL JL3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-02 · Début d'activité : 2025-12-30

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2026

Questions fréquentes sur L'OUSTAL JL3

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAL JL3 ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAL JL3 est 101 135 804. Le SIRET de son siège social est 101 135 804 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57101135804.

Qui dirige L'OUSTAL JL3 ?

L'OUSTAL JL3 est dirigée par Julien NOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTAL JL3 ?

Le siège social de L'OUSTAL JL3 est situé 2 As Peyrous, 11120 Pouzols-Minervois.

L'OUSTAL JL3 est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAL JL3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAL JL3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAL JL3.