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L'OUSTAL LA CAPELLE

Active
Siren893 549 139SARL12000 ONET LE CHATEAUCréée le 01 février 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

L'OUSTAL LA CAPELLE est une SARL immatriculée le 1er février 2021 sous le numéro SIREN 893 549 139. Elle est domiciliée VIALATELLE la Vialatelle, 12000 Onet le Chateau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL FOUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OUSTAL LA CAPELLE

Dénomination
L'OUSTAL LA CAPELLE
SIREN
893 549 139
SIRET (siège)
893 549 139 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49893549139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 549 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 2021
Siège social
VIALATELLE la Vialatelle, 12000, ONET LE CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'OUSTAL LA CAPELLE

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location

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Finances de L'OUSTAL LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OUSTAL LA CAPELLE

JF

JEAN-PAUL FOUET

Gérant

Depuis la création (01 février 2021) · 5 ans

Établissements de L'OUSTAL LA CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 ONET LE CHATEAUSiègeActif

    893 549 139 00010 · ouvert le 12 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTAL LA CAPELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Conformité de L'OUSTAL LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAL LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAL LA CAPELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAL LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTAL LA CAPELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant : FOUET Jean-Paul, Denis, Marcel

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-01 · Début d'activité : 2021-01-12

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2021

Questions fréquentes sur L'OUSTAL LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAL LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAL LA CAPELLE est 893 549 139. Le SIRET de son siège social est 893 549 139 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49893549139.

Qui dirige L'OUSTAL LA CAPELLE ?

L'OUSTAL LA CAPELLE est dirigée par JEAN-PAUL FOUET, gérant.

Où se situe le siège social de L'OUSTAL LA CAPELLE ?

Le siège social de L'OUSTAL LA CAPELLE est situé VIALATELLE la Vialatelle, 12000 Onet le Chateau.

L'OUSTAL LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAL LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAL LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAL LA CAPELLE.