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L OUSTALET

Active
Siren337 832 679SCI34110 MIREVALCréée le 03 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 832 679, L OUSTALET est une SCI créée le 3 décembre 1986. Son siège social est situé 1 Lot l'Oustalet, 34110 Mireval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MAGALI BOUISSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L OUSTALET

Dénomination
L OUSTALET
SIREN
337 832 679
SIRET (siège)
337 832 679 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48337832679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 832 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 décembre 1986
Siège social
1 LOT L'OUSTALET, 34110, MIREVAL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L OUSTALET

Location civile de fractions d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L OUSTALET

MB

MAGALI BOUISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2019

AC

ANDREEA CHIRIAC

Associé indéfiniment responsable

HC

HELENE CREISSAC

Associé indéfiniment responsable

MN

MY-DUNG NGUYEN

Associé indéfiniment responsable

CP

CORINNE PIRELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AA

Alain Gérant associé : VON BONN Corinne, Jeanne, Flora né PIRELLO ATTAL

Gérant associé · de février 2013 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 MIREVALSiègeActif

    337 832 679 00019 · ouvert le 30 mai 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de L OUSTALET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de L OUSTALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L OUSTALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L OUSTALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : VON BONN Corinne, Jeanne, Flora né(e) PIRELLO ; Gérant, Associé : BOUISSEAU Magali, Bénédicte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant associé : ATTAL Alain Gérant associé : VON BONN Corinne, Jeanne, Flora né(e) PIRELLO

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1986

Questions fréquentes sur L OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de L OUSTALET ?

Le numéro SIREN de L OUSTALET est 337 832 679. Le SIRET de son siège social est 337 832 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48337832679.

Qui dirige L OUSTALET ?

L OUSTALET est dirigée par MAGALI BOUISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L OUSTALET ?

Le siège social de L OUSTALET est situé 1 Lot l'Oustalet, 34110 Mireval.

L OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L OUSTALET.

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