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L'OUSTALET

Active
Siren414 440 495Société civile13890 MOURIESCréée le 13 novembre 1997

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 440 495, L'OUSTALET est une société civile créée le 13 novembre 1997. Son siège social est situé Dom de l Oustalet, 13890 Mouries. L'OUSTALET relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par GILLES JOSUAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OUSTALET

Dénomination
L'OUSTALET
SIREN
414 440 495
SIRET (siège)
414 440 495 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38414440495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 440 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 800 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
13 novembre 1997
Siège social
DOM DE L OUSTALET , 13890, MOURIES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'OUSTALET

Toutes activités réputées agricoles ou dans le prolongement de l'acte de production

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTALET

GJ

GILLES JOSUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2019

S

SAS JOSUAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

JJ

Jessie, Odette, Denise né TAORMINA JOSUAN

Gérant · de avril 2014 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13890 MOURIESSiègeActif

    414 440 495 00011 · ouvert le 28 octobre 1997 · NAF 0113Z

Documents juridiques de L'OUSTALET

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Conformité de L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTALET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSUAN Gilles ; Associé indéfiniment responsable : SAS JOSUAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant : JOSUAN Gilles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant : JOSUAN Jessie, Odette, Denise né(e) TAORMINA

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1997

Marques déposées par L'OUSTALET

L'OUSTALET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'OUSTALET

    N° 3769888 · Déposée le 27 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 31 · valable jusqu’au 27 septembre 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 414 440 495. Le SIRET de son siège social est 414 440 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38414440495.

Qui dirige L'OUSTALET ?

L'OUSTALET est dirigée par GILLES JOSUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?

Le siège social de L'OUSTALET est situé Dom de l Oustalet, 13890 Mouries.

L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.

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